LE VOTE PAR INTERNET

Même si le vote par internet simplifie l’organisation logistique et opérationnelle d’une élection pour l’organisateur, il est primordial de garder à l’esprit que son objectif est avant tout de permettre à l’électeur d’enregistrer son suffrage dans les meilleures conditions.

Tout d’abord, la date d’élection n’est plus fixée à une seule journée, imposant une présence physique à un endroit donné le jour J. Elle est désormais ouverte sur plusieurs jours, mais également sans contrainte horaire sur cette période.

Le bureau de vote électronique est donc ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7, garantissant un service maximum répondant aux contraintes de temps et de lieu de l’électeur.

Dès l’ouverture de la période de scrutin, le site de vote devient actif et permet à l’électeur de s’authentifier grâce aux informations reçues soit par email sécurisé, soit par courrier. Ces informations retracent l’objet du scrutin, et décrivent la procédure simple et sécurisée de vote. Si nécessaire, ils peuvent faire appel à une assistance téléphonique dédiée aux spécificités de l’élection, et demander un nouvel envoi de ces codes d’authentification.

A V A N T A G E S      P R A T I Q U E S

Le vote par internet ne nécessite aucune disposition matérielle (salle, urne..).

Les électeurs peuvent voter par internet 24h/24 et 7j/7 (y compris de chez eux) en toute confidentialité.

Le suivi global de la participation permet d'effectuer des relances.

Les coûts directs et indirects (organisation, personnel d’organisation, bulletins, démarches administratives) sont réduits.

B É N É F I C E S     I M P O R T A N T S

Une augmentation très probable du taux de participation.

La certitude d’éviter les erreurs de procédure

Un dépouillement rapide avec des Procès Verbaux  officiels pré remplis, prêts à signer.

Un bénéfice d’image moderne pour l’entreprise.

Une réduction drastique du « stress » lié à l’organisation de l’élection

Dès l’identification de l’électeur, le système de vote l’authentifie et l’oriente vers le bon bureau de vote (voir schéma). Ainsi, l’électeur n’a plus à se poser la question du collège électoral ou de la couleur de l’urne pour accomplir son vote, réduisant d’autant les risques de vote nul indépendamment de la volonté du votant.

Une importance particulière est accordée à l’ergonomie de la solution, qui doit rester neutre politiquement dans le choix des couleurs et de l’organisation de la page de vote, mais également répondre aux normes les plus strictes d’accessibilité. C’est dans ce sens qu’Extelia souscrit aux normes les plus draconiennes en la matière, explicitées dans le référentiel d’accessibilité RGAA. L’ergonomie du site permet d’ailleurs à un non-voyant de gagner en autonomie pour accomplir son acte de vote en toute confidentialité, chose impossible dans un scrutin papier.

La page de vote est donc simple et dénudée, mais reprend les informations fondamentales qui permettront à l’électeur d’opérer son choix suivant le mode de scrutin de l’élection : les candidats, soit par nom, soit par liste ; l’intégration de règles éventuelles de ratures ou de panachage ; un lien vers les professions de foi mises en ligne, les logos des listes, les photos de candidats. L’ensemble de ces choix se fait simplement, en cochant ou décochant des cases, ou en cliquant sur le logo de la liste ou la photo du candidat.

Afin d’éviter toute manipulation malencontreuse, le bulletin de vote est rappelé à l’électeur sur un écran de confirmation avant la saisie du code confidentiel. Il lui sera alors proposé d’accomplir ses votes restants, ou de consulter son accusé de réception de vote, qu’il pourra alors imprimer et envoyer sur sa messagerie électronique. Tant que ce code n’est pas reconnu dans son format par le système, le bouton « Voter » n’est d’ailleurs pas cliquable. Ainsi, l’électeur pourra pendant toute la période d’ouverture du bureau de vote, venir consulter les professions de foi et enregistrera son vote – de manière définitive – qu’après avoir confirmé son choix. Il lui sera alors proposé d’accomplir ses votes restants, ou de consulter son accusé de réception de vote.

Dès validation du vote, le bulletin est alors crypté depuis l’ordinateur de l’électeur. Il transitera chiffré sur le réseau, afin d’éviter toute rupture de confidentialité et d’anonymat pour atteindre les urnes d’émargement, réceptionnant l’identité de l’électeur et la date de vote, et l’urne d’expression du suffrage. Les deux informations sont indéfectiblement séparées, et ne pourront plus être rapprochées grâce à l’incrémentation automatique du nouveau bulletin au sein de l’urne de vote. Ainsi, tel un verre d’eau dans lequel on verse une goutte d’eau colorée, celle-ci influencera le volume du verre et la coloration globale du liquide, sans qu’il ne soit possible d’identifier sa provenance, et sans qu’il ne soit possible de l’extraire de nouveau.

La mise en place

Le service RH lance l’organisation de l’élection, négocie un accord pré-électoral et la déclare à la CNIL selon les modèles types fournis par le service.
Extelia assure l’aide en ligne et l’assistance téléphonique.
La phase de test garantit le bon fonctionnement du système avant le scellement du système de vote.

La préparation du scrutin

Appel à candidatures

Listes de candidats et professions de foi

Bureaux de vote (scrutateurs, clès d’accès)

Un rétroplanning génère toutes les alertes permettant d’être exhaustif et en conformité avec les étapes et délais légaux.

Le lancement

Le matériel de vote est envoyé aux électeurs (identifiant et mot de passe). Les électeurs se connectent sur le site accessible 24/24, 7/7 pendant une semaine. Tout au long du vote, les personnes habilitées peuvent consulter le taux de participation (collèges, établissements, géographies).

Les résultats

Dépouillement centralisé et immédiat

Édition des documents officiels prêts
    à signer

Calcul du quorum, de la répartition
    des sièges, de la représentativité, …

Historisation