LE SDD (SEPA DIRECT DEBIT) ET LE CRÉANCIER

Le créancier devient responsable

(CMF : Creditor Mandate Flow)

Responsabilité légale

Obligation de conserver les mandats
    et de les dématérialiser

Reprise de l’existant

Modification des formats d’échange

(ISO 20022)

NNE remplacé par ICS

Utilisation du BIC/IBAN

Chaque mandat a une référence unique (RUM)

Un contrat pour un mandat

E-mandat

un nouvel instrument au service du paiement

Les enjeux pour les créanciers

La reprise des stocks

La collecte des mandats et leur référencement

Le contrôle des mandats et le suivi du cycle de vie

La dématérialisation et l’archivage

La génération des fichiers d’échanges

La gestion des rejets

Le E-mandat ?