LE VOTE ÉLECTRONIQUE [part. 1]

Introduction

Depuis 2003 et les recommandations émises par la CNIL, le vote électronique a peu à peu conquis les entreprises ou organismes amenés à organiser des élections, mais beaucoup s’interrogent sur ce nouvel outil. Que faut-il en penser ? Comment choisir la bonne solution ? Quelles précautions prendre pour réussir l’organisation d’un scrutin électronique ? Extelia fait le point.

Le vote électronique fait peu à peu des émules. L’Estonie, particulièrement en avance sur le sujet, a adopté ce système au niveau national depuis octobre 2005. Les genevois, eux, ont approuvé à une large majorité l’inscription du vote par Internet dans la constitution cantonale le 8 février dernier. En France, deux textes ont introduit la possibilité de voter par voie électronique - la loi du 28 mars 2003 pour les Français résidant à l'étranger et la loi du 2 juillet 2003 prévoyant notamment la mise en œuvre du vote électronique pour les élections consulaires et prud'homales. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a de plus édicté une série de recommandations garantissant la fiabilité des systèmes de vote électronique. Enfin un décret sur les votes de comités d’entreprise/délégués du personnel (CE/DP) est paru le 25 avril 2007 (décret n°2007-602). Depuis 5 ou 6 ans, de nombreuses organisations, associations, entreprises ont eu recours à cette solution de vote, dont dernièrement la ville d’Issy-les-Moulineaux (élection des conseils de quartier), ou la SNCF (élections CE/DP), pour ne citer que quelques exemples.

Qu’est ce que le vote par Internet ?

Il ne doit pas être confondu avec le scrutin sur machine à voter. « L’amalgame est pourtant souvent fait, parce qu’il s’agit dans les deux cas de vote électronique. Les deux systèmes sont en réalité très différents », explique Jean-Yves Kernaul, responsable des projets vote chez Extelia.

Machines de vote contre Vote par Internet

Les machines de vote ont surtout été utilisées au début de l’essor du vote électronique. Elles consistent à mettre à la disposition des électeurs, dans un espace de vote, des ordinateurs indépendants les uns des autres. Cette solution présente l’inconvénient d’être assez difficile à contrôler.
A l’inverse, le vote par Internet met en jeu une base de données unique et centrale. Le contrôle est effectué sur un seul système, ce qui facilite la tâche des auditeurs. Les possibilités de fraude sont quasi nulles.
« Le vote par Internet offre beaucoup plus de garanties que le vote sur machines électroniques », résume Jean-Yves Kernaul.
Ce dossier ne traite que du vote par Internet, destiné à s’imposer face aux machines.

Des principes garantissant anonymat, unicité et confidentialité du vote

Tout comme dans un scrutin classique, le vote par Internet doit respecter des principes fondamentaux :

• le secret du scrutin,
• le caractère personnel, libre et anonyme du vote,
• la sincérité des opérations électorales,
• la surveillance effective du scrutin,
• le contrôle a posteriori par le juge en cas de recours contentieux

C’est afin de pouvoir garantir le respect de ces points que la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a défini une série de recommandations techniques.

-------------------------------------------------------
» Lire la suite : LE VOTE ÉLECTRONIQUE [Part. 2]
-------------------------------------------------------