LE VOTE ÉLECTRONIQUE [part. 2]

Dans quels cas privilégier le vote par Internet ?

Tous les types de scrutins nécessitant un vote anonyme sont potentiellement concernés. Cela inclut notamment les élections :

• professionnelles (comités d’entreprise / délégués du personnel, représentants des salariés au conseil d’administration…),
• locales (conseils de quartier, référendums…),
• ordinales (membres de conseils d’ordre),
• mutualistes (délégués régionaux ou nationaux),
• consulaires,
• politiques.

« Pour ce dernier type d’élection, précise Jean-Yves Kernaul, responsable des projets Vote chez Extelia, Il faut que la Loi autorise le vote par Internet, comme ça été le cas pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’Etranger, que nos équipes ont gérée en 2006.

Il est à noter que le vote par Internet pose la question de l’isoloir, particulièrement sensible dans le cas de vote politique. Pour répondre à ce point, les dispositifs envisagés consistent à mettre en place des isoloirs physiques dans lesquels se trouvent des ordinateurs connectés à la solution de vote par internet.

« Comme Extelia siège avec le Ministère de l’Intérieur français au sein du consortium européen Epoll, nous sommes bien placés pour définir « les bonnes pratiques » en matière de vote électronique pour tout type de scrutin » souligne Jean-Yves Kernaul.

Pour les plus réticents au vote par Internet, il est à remarquer que dans certains pays où la sincérité du vote ne peut être garantie pour des raisons géopolitiques, de nombreux organismes militent afin d’introduire le vote électronique centralisé (type Internet). En France, il serait nettement plus « sincère » de permettre aux électeurs qui ne peuvent pas se déplacer, de voter par Internet plutôt que de confier une procuration à un tiers ne garantissant absolument pas l’expression du vote.

Ce cas particulier mis à part, le vote par Internet est particulièrement avantageux si :

• une part importante des électeurs est éloignée des sites de vote,
• l’organisateur cherche à simplifier le déroulement du scrutin, en donnant notamment la possibilité d’exprimer son vote à toute heure, sans avoir à se déplacer,
• l’organisateur souhaite abaisser de façon significative les coûts d’organisation du vote,
• le nombre de collèges, la complexité du vote, rendent la phase de dépouillement particulièrement longue.

Au-delà de ces points, il faut savoir que le scrutin par Internet a souvent pour effet d’augmenter la participation, en particulier auprès d’une population jeune et urbanisée.

Les bulletins litigieux, c’est-à-dire raturés, déchirés, commentés, etc, n’existent pas dans un vote électronique, contrairement au vote traditionnel, avec pour résultat un scrutin plus fiable.

En évitant l’utilisation du papier et en réduisant les déplacements de véhicules qui acheminent les courriers, le vote électronique participe également à une démarche de développement durable.

Enfin, « l’encadrement de la CNIL, les règles strictes qui régissent le vote par Internet, renforcent la sécurité et la confidentialité du scrutin par rapport au vote papier », explique Jean-Yves Kernaul.

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